Politique de confidentialité

Information au sens de l’article 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site web www.mussini.com.
Les présentes informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles au moyen de liens hypertextes éventuellement publiés sur le site mais renvoyant à des ressources extérieures au domaine mussini.com.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Mussini sas di Alessandro Mussini & C., ci-après dénommée MUSSINI SAS, représentée par son représentant légal, dont le siège social est situé Frazione Filia 92/1, 10081 Castellamonte (TO), Italie — P.IVA 06628220011.
Coordonnées pour le traitement des données : info@mussinisas.it, PEC certificata@pec.mussinisas.it.
La Société n’est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’art. 37 du Règlement et n’a pas procédé à une telle désignation.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

À la suite de la consultation du site, des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

2.1 Données communiquées par les utilisateurs

Au sein du site internet relevant de la Société s’offrent à l’utilisateur différentes possibilités et modalités de contact de celle-ci.

Étant précisé que l’envoi de données par l’utilisateur est volontaire et facultatif, celui-ci dispose de nombreuses possibilités d’interaction dont la mise en œuvre est indissociable de l’acquisition de données à caractère personnel.

On trouvera ci-dessous une liste à jour des différentes modalités de contact prévues par le site :

Contact téléphonique : l’utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées téléphoniques figurant sur le site ; l’établissement du contact peut impliquer la communication des données à caractère personnel nécessaires au traitement de la demande ;
Contact par courrier électronique : le site offre à l’utilisateur la possibilité de formuler des demandes portant sur des sujets très variés au moyen des contacts e-mail, accessibles par des liens directs, au sein de la page web. La Société acquiert ainsi l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur et, le cas échéant, si elles sont contenues dans le texte de la correspondance, d’autres données à caractère personnel ;

Achat sur le site : pour traiter une commande, la Société traite des données d’identité, de contact, de facturation et d’expédition. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires du service de paiement et ne sont pas conservées par la Société ;
Inscription à la newsletter : l’utilisateur peut communiquer volontairement son adresse de courrier électronique pour recevoir des communications commerciales, révocables à tout moment ;
Avis : après un achat, l’utilisateur peut être invité à laisser un avis ; les données communiquées à cette occasion sont traitées en vue de la publication de l’avis lui-même ;

Contacts au moyen des réseaux sociaux : le site internet présente des liens directs vers les pages sociales gérées par la Société (Instagram et Facebook) ; en se servant de ces pages sociales, l’utilisateur peut contacter la Société à des fins diverses, y compris la possibilité d’y apposer des commentaires ou des réactions.
L’interaction sur les réseaux sociaux comporte l’acquisition de données à caractère personnel communiquées volontairement par les utilisateurs ;

2.2 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’internet.

Relèvent de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont traitées dans le but de :

obtenir des informations statistiques sur l’usage des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques de provenance, etc.) ;
en contrôler le bon fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs.
Ces informations pourraient en outre être utilisées pour l’établissement de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au préjudice du Site.

Les données de navigation sont effacées immédiatement après leur traitement (sauf nécessité éventuelle de constatation de délits par l’Autorité judiciaire).

2.3 Informations recueillies au moyen des cookies

Le site utilise des systèmes de web tracking, tels que les cookies. Il s’agit d’enregistrements informatiques d’informations transmises par un serveur web à l’ordinateur de l’utilisateur en vue de l’identification future de cet ordinateur lors de visites ultérieures sur le même site web. Ces outils contribuent à faciliter l’analyse du trafic sur le web, permettent le bon fonctionnement du site et permettent aux applications web d’envoyer des informations à des utilisateurs individuels.

Lors du premier accès au site s’affiche une bannière qui permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, distingués par finalité (statistiques et marketing). Les cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site et du panier, sont toujours actifs. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en rappelant la bannière des préférences depuis cette même page.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

MUSSINI SAS traite les données à caractère personnel des utilisateurs exclusivement pour les finalités suivantes :

a) gestion des commandes et de la relation client : conclusion et exécution des contrats de vente, expédition, facturation, service client, gestion des retours et de la garantie, réponse aux demandes d’information ;
b) communications commerciales : envoi de la newsletter et d’informations sur les nouveautés, les promotions et les initiatives de MUSSINI SAS, par courrier électronique ;
c) publication des photos de maquettes peintes par les clients : publication sur le site et sur les pages de réseaux sociaux de MUSSINI SAS de photographies de maquettes Mussini peintes par des clients, éventuellement accompagnées du nom ou du pseudonyme de leur auteur ;
d) respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales, et, si nécessaire, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice.

MUSSINI SAS ne cède ni ne vend les données à caractère personnel à des tiers pour leurs propres finalités de marketing et ne procède à aucun profilage.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel aura lieu dans le plein respect des principes de confidentialité, de loyauté, de nécessité, de pertinence, de licéité et de transparence imposés par le RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué au moyen d’outils automatisés (par ex. en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (par ex. sur support papier), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Des mesures de sécurité appropriées seront observées afin de prévenir la perte des données à caractère personnel, leur usage illicite ou incorrect ainsi que les accès non autorisés.

5. BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Finalité a) – La base juridique est l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b du Règlement). La fourniture des données est nécessaire : sans elles, la commande ne peut être traitée ni la demande recevoir de réponse.

Finalité b) – La base juridique est le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a). La fourniture des données est facultative et le refus du consentement n’empêche pas l’achat. Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque communication.

Finalité c) – La base juridique est le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a), demandé au cas par cas pour chaque photo et toujours recueilli par écrit, par courrier électronique. Lorsque la demande est faite en personne, lors de salons et d’événements, le consentement est confirmé par écrit avant la publication. La fourniture des données est facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à info@mussinisas.it : la photo sera retirée du site et des pages de réseaux sociaux gérées par MUSSINI SAS, étant entendu que le retrait est sans effet sur les copies éventuellement déjà partagées par des tiers sur les réseaux sociaux.

Finalité d) – La base juridique est le respect d’une obligation légale à laquelle MUSSINI SAS est soumise (art. 6, par. 1, point c) et son intérêt légitime à la défense de ses droits (art. 6, par. 1, point f).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel peuvent être consultées par le personnel de MUSSINI SAS autorisé à les traiter, dans la limite de ses fonctions.

Elles peuvent également être traitées, exclusivement pour le compte de MUSSINI SAS et dans la mesure nécessaire, par les prestataires des services utilisés pour la gestion de la boutique, agissant en qualité de sous-traitants : la plateforme de commerce électronique, les services de courrier électronique et de collecte d’avis, ainsi que le conseiller comptable et fiscal. Les prestataires de services de paiement et les transporteurs chargés des expéditions traitent les données qui leur sont nécessaires en qualité de responsables du traitement indépendants.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de marketing. Les seules informations rendues publiques sont les photos des maquettes peintes par les clients, accompagnées le cas échéant du nom ou du pseudonyme de leur auteur, et uniquement avec son consentement (finalité c).

La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue en écrivant à info@mussinisas.it.

6-bis. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le site est réalisé sur la plateforme Shopify et certains prestataires auxquels la Société a recours pour la gestion de la boutique, des communications commerciales et des avis ont leur siège en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela comporte un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le transfert a lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci. La liste à jour des prestataires et des garanties adoptées peut être demandée en écrivant à info@mussinisas.it.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que vous avez fournies seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle en cours et conservées ensuite exclusivement pendant la période prévue pour l’accomplissement d’obligations légales, sauf s’il s’avère nécessaire de les conserver plus longtemps pour défendre ou faire valoir un droit ou pour satisfaire à d’éventuelles autres obligations légales ou injonctions des Autorités.

En particulier : les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat, en vertu des obligations civiles et fiscales ; les données traitées à des fins de marketing sont conservées jusqu’à la révocation du consentement et, en tout état de cause, pas au-delà de vingt-quatre mois à compter du dernier contact ; les données de navigation sont effacées immédiatement après leur traitement, sauf nécessité de constatation de délits par l’Autorité judiciaire.

Les photos des maquettes peintes par les clients restent publiées jusqu’au retrait du consentement de leur auteur.

8. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à MUSSINI SAS :

l’accès : vous pouvez demander confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données vous concernant, ainsi que des précisions supplémentaires sur les informations visées par la présente Information, et recevoir ces données elles-mêmes, dans les limites du raisonnable ;
la rectification : vous pouvez demander de rectifier ou de compléter les données que vous nous avez fournies ou qui sont en tout état de cause en notre possession, si elles sont inexactes ;
l’effacement : vous pouvez demander que vos données soient effacées, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à nos finalités ou lorsqu’il n’existe pas de contestations ou de litiges en cours, en cas de révocation du consentement ou de votre opposition au traitement, en cas de traitement illicite, ou encore lorsqu’il existe une obligation légale d’effacement ;
la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions prévues à l’art. 18 du RGPD est réunie ; dans ce cas, vos données ne seront pas traitées, sauf pour leur conservation, sans votre consentement, à l’exception de ce qui est explicité au paragraphe 2 du même article.
l’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime de notre part, sauf s’il existe de notre côté des motifs légitimes de procéder au traitement qui prévalent sur les vôtres, par exemple pour l’exercice ou notre défense en justice ; votre opposition prévaudra toujours et en tout état de cause sur notre intérêt légitime à traiter vos données à des fins de marketing ;
la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données, ou à les faire transmettre à un autre responsable du traitement que vous indiquez, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
En outre, conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD, nous vous informons que vous pouvez exercer à tout moment votre droit de révocation du consentement, sans que soit compromise la licéité du traitement fondée sur le consentement donné antérieurement.

Nous vous informons que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, qui en Italie est le Garante per la Protezione dei Dati Personali (l’autorité italienne de protection des données).

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question ou information concernant le traitement de vos données et les mesures de sécurité adoptées, vous pourrez en tout cas contacter notre Société au moyen d’une demande selon les modalités suivantes :

lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : MUSSINI SAS - Frazione Filia 92/1 10081 Castellamonte TO
communication par courrier électronique certifié à l’adresse : certificata@pec.mussinisas.it